Carnet de route en Droit Immobilier
Vous trouverez ici des modèles d’actes judiciaires ou de contrats, d’usage en matière immobilière.
N’oubliez jamais qu’un modèle s’adopte avec prudence et s’adapte avec habilité.
N’hésitez pas à consulter un professionnel. Le prêt à porter en matière juridique n’existe pas. Il faut toujours porter du sur mesure.
Mes modèles et contrats-types sont donc des outils de réflexion, et une base de travail. Ils servent à donner des idées, pas des solutions toutes faites…
Liste des documents
- Convention d'occupation précaire d'un terrain
- Avenant de résiliation d'un bail commercial
- Convention d'évaluation liante
- Citation en matière locative
- Le syndic fait réaliser une saisie-arrêt en cas de vente d'un lot
- Requête en autorisation d'agir au nom d'un mineur
- Cession de parts sociales et transfert de compte courant
- Requête en autorisation de pratiquer une saisie revendication
- Bail de parking à temps fractionné
- Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière
- Congé pour travaux par l'acquéreur (bail de résidence)
- Accord de courtage en cointervention
- Citation en complainte
- Mandat pour céder les actions d'une société immobilière
- Avenant de cession de bail de résidence
- Droit de préemption dans un bail
- Option d'achat payante sur un immeuble
- Agence Immobilière : Conditions Générales
