Carnet de route en Droit ImmobilierSep 20
Comment appréhender fiscalement la situation d’une entreprise assujettie (exemptée ou non) qui effectue elle-même des travaux immobiliers sur ses immeubles professionnels ? Autrement dit, quelles sont les conséquences fiscales des travaux immobiliers pour compte propre, en TVA et en impôt des sociétés. Ce sera par exemple le cas de la société active dans la location immobilière […]
Lire plus arrow_forwardAvr 19
Le 21 mars 2019, l’administration a publié une circulaire 2019/C/25 contenant un FAQ qui précise notamment à partir de quand peut être exercé le droit à déduction de la TVA due sur les travaux concourant à l’érection d’un bâtiment destiné à être loué avec application de la TVA. La circulaire précise tout d’abord que ne […]
Lire plus arrow_forwardDéc 24
Démolition – reconstruction L’article 56 de la loi-programme du 27 décembre 2006 a introduit une rubrique XXXVII dans le tableau A de l’annexe de l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Cette rubrique dénommée « démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines » prévoit que le taux réduit de la TVA s’appliquera aux travaux […]
Lire plus arrow_forward8 janvier 2026
L’arrêté royal du 18 décembre 2025 (M.B. du 31 décembre 2025) rétablit, avec effet au 1er janvier 2026 et pour une période de cinq ans, le régime qui prévoyait un taux de TVA réduit de 6 % pour les opérations ayant pour objet la livraison avec installation de pompes à chaleur dans, sur ou à proximité […]
