Vius résidez en Belgique et vous percevez des revenus en France, par exemple des loyers.

C’est la France qui taxe les loyers d’un immeuble situé en France. En Belgique, les loyers perçus depuis la France seront pris en considération pour déterminer les taux d’imposition atteints.

C’est ce que l’on appelle la réserve de progressivité.

Pour illustrer la réserve de progressivité, supposons que vous ayez en Belgique un revenu professionnel imposable de 80.000 € d’origine belge. Et supposons que les revenus locatifs produits en France s’élèvent à 20.000 € par an.

La réserve de progressivité signifie que, pour déterminer les taux applicables aux revenus belges, les 20.000 € de source française seront pris en considération pour le calcul de l’impôt belge dû.

Les taux applicables aux revenus de l’année 2024 sont les suivants :

25 % pour la tranche de revenus de 0,01 euros à 15.820 euros (montant indexé);

40 % pour la tranche de 15.820 euros (montant indexé) à 27.920 euros (montant indexé);

45 % pour la tranche de 27.920 euros (montant indexé) à 48.320 euros (montant indexé);

50 % pour la tranche supérieure à 48.320 euros​ (montant indexé​).

Dans mon exemple, avec réserve de progressivité, l’impôt belge s’élève à 35.052 € (je ne prends pas en compte la réserve exonérée ou d’autres exonérations, abattements ou réductions) calculé en appliquant la progressivité sur un montant de 100.000 € (80.000 + 20.000) mais en retenant comme impôt finalement dû en Belgique uniquement 80% du résultat obtenu (car sur ce total de 100.000 €, seuls 80.000 € sont taxables en Belgique).

Si la réserve de progressivité n’existait pas, de sorte que l’impôt se calculerait uniquement sur 80.000 €, l’impôt dû en Belgique s’élèverait à 33.815 €.

La réserve de progressivité a donc comme impact une forme de double taxation, mais assez limitée dans son ampleur.