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Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Carnoy & Braeckeveldt, avocats de l’immobilier à Bruxelles

Biographie

L’ULB est mon Université. Je lui dois beaucoup. Je serai toute ma vie inspiré du principe du libre examen. J’ai terminé ma licence en droit en juin 1982 avec distinction.

Je suis devenu analyste crédit à la Banque du Benelux, en 1982. Je préparais les analyses de bilan (calcul des ratios, des besoins en fonds de roulement, des flux financiers, etc.), en optique crédit.

Il fallait aussi préparer les accréditifs et rédiger les documents de garantie. J’ai surtout appris la comptabilité des entreprises à cette époque.

J’ai commencé mon stage d’avocat en octobre 1983 chez le curateur de faillites Claire Massart. Nous pratiquions le droit commercial en général et le droit de l’insolvabilité en particulier.

Je me suis installé à mon compte fin 1985 avec une pratique de généraliste.

Ma première association a été créée en 1988.  J’ai été curateur de faillites de 1992 à 1996.

Le 1er janvier 1998, j’ai constitué la firme De Wolf & Partners établie à Bruxelles, Luxembourg et Kortrijk. Ce fut également la la seule firme belge d’avocats inscrite à Shanghai. J’y ai créé le département immobilier.

cropped-Photo-de-Gilles-Carnoy1.jpgJ’ai ensuite été associé dans la société d’avocats HSP (Haumont Scholasse) où j’ai perfectionné ma pratique du droit de l’urbanisme.

Le 1er juin 2016, j’ouvre une firme de niche spécialisée en droit immobilier à Bruxelles, avec Bruno Braeckeveldt (fiscaliste) et Ulrich Carnoy (civiliste). Nous réunissons les trois pratiques du droit immobilier car je pratique l’urbanisme.

Mes langues de travail sont le français et le néerlandais.

J’ai aussi participé à diverses publications « papier » et j’ai donné de nombreuses conférences en droit immobilier et en urbanisme (IFE, Vanham, Vivo, Confocus, Larcier).

Je suis enfin formateur à l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) dans différents domaines (urbanisme, TVA, vente viagère, démembrement, etc.), formateur Vivo et professeur CAPA (cours d’aptitude à la profession d’avocat) en droit immobilier.

Sur le plan extra professionnel enfin, je suis administrateur de la Fondation d’utilité publique Habitat et Humanisme et de l’ASBL du même nom, qui ont vocation à créer du logement pour les personnes démunies, et à réinsérer ces personnes dans la société par l’accès à un logement de qualité.

Administrateur de la Fondation d’utilité publique CLT Bruxelles, je suis aussi administrateur de l’ASBL Vivre au Logis.

« J’ai des questions à toutes vos réponses » (Woody Allen).

Commentaires

  1. Célenza Michel #

    Je souhaiterai rester informé des articles que vous publiez. Ce sont les passionnés qui permettent de faire avancer leur entourage et je vous en remercie.

    février 2, 2011
    • Bonjour. Merci de votre intérêt pour mon site. Sous le calendrier, il y a un champ vous permettant de vous abonner. Vous recevrez toutes les nouveautés (sauf les actus) par email. Je n’utilise pas les adresses à d’autres fins et je ne les cède pas. Bien à vous, GC.

      février 2, 2011
  2. Bonjour Gilles. C’est bien ce site qui continue à vivre.
    Et suite à toi, je passe aussi à WordPress. Banzaï

    etienne B.

    juin 20, 2011
  3. Bonjour, j’ai découvert votre site via un ami, en tant que professionnel dans le domaine de la promotion, vous articles m’intéressent beaucoup. Merci pour partager votre connaissance et je vous souhait beaucoup de succès dans le futur. Geert Van Nieuland (Imvest sa)

    mars 12, 2013
  4. Natascha Mehlhop #

    Bravo! C’est tellement important! Quelle bonne initiative 🙂
    Natascha Mehlhop (NMB)

    mars 14, 2015

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Comment est suspendu le « bref délai » en matière de vice caché ?

L’action fondée sur la garantie des vices cachés doiut être formée à bref délai dit l’article 1648 de l’ancien Code civil. Le bref délai est suspendu par des négociations sérieuses (Mons, 28 mars 1994, J.P.P., 1994, p. 193 et la note). C’est une cause de suspension et non un report de la prise de cours […]

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L’action fondée sur la garantie des vices cachés doiut être formée à bref délai dit l’article 1648 de l’ancien Code civil.

Le bref délai est suspendu par des négociations sérieuses (Mons, 28 mars 1994, J.P.P., 1994, p. 193 et la note).

C’est une cause de suspension et non un report de la prise de cours du délai.

La Cour de cassation vient apporter des précisions utiles dans un arrêt du 30 mars 2026 (rôle n° C.25.0117.N, www.juportal.be) :

De korte termijn kan worden geschorst wegens ernstige onderhandelingen met het oog op het bereiken van een minnelijke regeling. Zodra het duidelijk is dat een minnelijke schikking uitgesloten is, begint de korte termijn opnieuw te lopen.”

Il faut donc des négociations sérieuses en vue d’atteindre une solution amiable. Dès qu’un règlement amiable est exclu, le délai reprend.

Il faut donc retenir des négociations sérieuses, soit celles où le vendeur accepte de discuter de sa garantie, ce qui n’est pas toujours le cas d’une réunion de constat sur place, sans reconnaissance préjudiciable, car l’intention du vendeur dans ce type de démarche peut  être, tout au contraire, d’instruire sa défense en voyant de quoi il retourne (Bruxelles., 5 octobre 2005, J.T., 2006, p. 416).

En pratique, il faut baliser les négociations en précisant qu’elles suspendent le délai même si les parties réservent leurs droits. Sinon, évitons tout risque : il faut citer puis discuter.

Et dans le lvre 7 ? Il n’y aura plus de garantie de vice caché mais de conformité. Le système sera plus compliqué mais pas plus précis :

  1. délai de garantie : 10 ans,
  2. délai de notification du vice au vendeur : délai raisonnable à dater de la découverte,
  3. délai de prescription : 2 ans à dater de la notification.

Bref on passe du bref délai au délai raisonnable …

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