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Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Gilles Carnoy, avocat à Bruxelles

Biographie

L’ULB est mon Université. Je lui dois beaucoup. Je serai toute ma vie inspiré du principe du libre examen. J’ai terminé ma licence en droit en juin 1982 avec distinction.

Je suis devenu analyste crédit à la Banque du Benelux, en 1982. Je préparais les analyses de bilan (calcul des ratios, des besoins en fonds de roulement, des flux financiers, etc.), en optique crédit.

Il fallait aussi préparer les accréditifs et rédiger les documents de garantie. J’ai surtout appris la comptabilité des entreprises à cette époque.

J’ai commencé mon stage d’avocat en octobre 1983 chez le curateur de faillites Claire Massart. Nous pratiquions le droit commercial en général et le droit de l’insolvabilité en particulier.

Je me suis installé à mon compte fin 1985 avec une pratique de généraliste.

Ma première association a été créée en 1988.  J’ai été curateur de faillites de 1992 à 1996.

Le 1er janvier 1998, j’ai constitué la firme De Wolf & Partners établie à Bruxelles, Luxembourg et Kortrijk. Ce fut également la la seule firme belge d’avocats inscrite à Shanghai. J’y ai créé le département immobilier.

cropped-Photo-de-Gilles-Carnoy1.jpgJ’ai ensuite été associé dans la société d’avocats HSP (Haumont Scholasse) où j’ai perfectionné ma pratique du droit de l’urbanisme.

Le 1er juin 2016, j’ouvre une firme de niche spécialisée en droit immobilier à Bruxelles, avec Bruno Braeckeveldt (fiscaliste) et Ulrich Carnoy (civiliste). Nous réunissons les trois pratiques du droit immobilier car je pratique l’urbanisme.

Mes langues de travail sont le français et le néerlandais.

J’ai aussi participé à diverses publications « papier » et j’ai donné de nombreuses conférences en droit immobilier et en urbanisme (IFE, Vanham, Vivo, Confocus, Larcier).

Je suis enfin formateur à l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) dans différents domaines (urbanisme, TVA, vente viagère, démembrement, etc.), formateur Vivo et professeur CAPA (cours d’aptitude à la profession d’avocat) en droit immobilier.

Sur le plan extra professionnel enfin, je suis administrateur de la Fondation d’utilité publique Habitat et Humanisme et de l’ASBL du même nom, qui ont vocation à créer du logement pour les personnes démunies, et à réinsérer ces personnes dans la société par l’accès à un logement de qualité.

Administrateur de la Fondation d’utilité publique CLT Bruxelles, je suis aussi administrateur de l’ASBL Vivre au Logis.

« J’ai des questions à toutes vos réponses » (Woody Allen).

Commentaires

  1. Célenza Michel #

    Je souhaiterai rester informé des articles que vous publiez. Ce sont les passionnés qui permettent de faire avancer leur entourage et je vous en remercie.

    février 2, 2011
    • Bonjour. Merci de votre intérêt pour mon site. Sous le calendrier, il y a un champ vous permettant de vous abonner. Vous recevrez toutes les nouveautés (sauf les actus) par email. Je n’utilise pas les adresses à d’autres fins et je ne les cède pas. Bien à vous, GC.

      février 2, 2011
  2. Bonjour Gilles. C’est bien ce site qui continue à vivre.
    Et suite à toi, je passe aussi à WordPress. Banzaï

    etienne B.

    juin 20, 2011
  3. Bonjour, j’ai découvert votre site via un ami, en tant que professionnel dans le domaine de la promotion, vous articles m’intéressent beaucoup. Merci pour partager votre connaissance et je vous souhait beaucoup de succès dans le futur. Geert Van Nieuland (Imvest sa)

    mars 12, 2013
  4. Natascha Mehlhop #

    Bravo! C’est tellement important! Quelle bonne initiative 🙂
    Natascha Mehlhop (NMB)

    mars 14, 2015

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Le mandataire achète lui-même l’immeuble

Une société exerce l’activité d’agent immobilier. Elle reçoit une mission immobilière pour un immeuble. Cette mission est couplée à un mandat de vente. La société agent immobilier signe un compromis avec une société. Les deux sociétés ont le même gérant. Le propriétaire veut échapper à cette vente ; il invoque l’article 1596 du Code civil qui […]

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Une société exerce l’activité d’agent immobilier. Elle reçoit une mission immobilière pour un immeuble. Cette mission est couplée à un mandat de vente.

La société agent immobilier signe un compromis avec une société. Les deux sociétés ont le même gérant.

Le propriétaire veut échapper à cette vente ; il invoque l’article 1596 du Code civil qui pose la nullité de la vente par la mandataire à lui-même.

La Cour d’appel  le déboute, retenant que « le mandataire n’est pas l’acquéreur du bien mais que cet acquéreur est la société A, personne morale différente de la première même si elles ont toutes les deux le même dirigeant ; »

La Cour de cassation française, sur le visa de l’article 1596 du Code civil (même principe en Belgique), casse l’arrêt :

« Qu’en statuant ainsi, sans rechercher si la société Immo D, mandataire, dont elle relevait qu’elle avait le même gérant et le même siège social que la société A, ne s’était pas portée acquéreur, par personne morale interposée, du bien qu’elle était chargée de vendre, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ; »  (Cass., fr., 2 juillet 2008, www.legisfrance.fgouv.com).

L’article 1596 (belge) du Code civil dispose que « ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées (…) les mandataires, des biens qu’ils sont chargés de vendre ; » 

Le juge ne peut se contenter de constater qu’il s’agit de personnes morales différentes, l’une pouvant agir pour l’autre lorsque les intérêts se confondent.

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