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Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Carnoy & Associés, avocats à Bruxelles

Biographie

L’ULB est mon Université. Je lui dois beaucoup. Je serai toute ma vie inspiré du principe du libre examen. J’ai terminé ma licence en droit en juin 1982 avec distinction.

Je suis devenu analyste crédit à la Banque du Benelux, en 1982. Je préparais les analyses de bilan (calcul des ratios, des besoins en fonds de roulement, des flux financiers, etc.), en optique crédit.

Il fallait aussi préparer les accréditifs et rédiger les documents de garantie. J’ai surtout appris la comptabilité des entreprises à cette époque.

J’ai commencé mon stage d’avocat en octobre 1983 chez le curateur de faillites Claire Massart. Nous pratiquions le droit commercial en général et le droit de l’insolvabilité en particulier.

Je me suis installé à mon compte fin 1985 avec une pratique de généraliste.

Ma première association a été créée en 1988.  J’ai été curateur de faillites de 1992 à 1996.

Le 1er janvier 1998, j’ai constitué la firme De Wolf & Partners établie à Bruxelles, Luxembourg et Kortrijk. Ce fut également la la seule firme belge d’avocats inscrite à Shanghai. J’y ai créé le département immobilier.

cropped-Photo-de-Gilles-Carnoy1.jpgJ’ai ensuite été associé dans la société d’avocats HSP (Haumont Scholasse) où j’ai perfectionné ma pratique du droit de l’urbanisme.

Le 1er juin 2016, j’ouvre une firme de niche spécialisée en droit immobilier à Bruxelles, avec Bruno Braeckeveldt (fiscaliste) et Ulrich Carnoy (civiliste). Nous réunissons les trois pratiques du droit immobilier car je pratique l’urbanisme.

Mes langues de travail sont le français et le néerlandais.

J’ai aussi participé à diverses publications « papier » et j’ai donné de nombreuses conférences en droit immobilier et en urbanisme (IFE, Vanham, Vivo, Confocus, Larcier).

Je suis enfin formateur à l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) dans différents domaines (urbanisme, TVA, vente viagère, démembrement, etc.), formateur Vivo et professeur CAPA (cours d’aptitude à la profession d’avocat) en droit immobilier.

Sur le plan extra professionnel enfin, je suis administrateur de la Fondation d’utilité publique Habitat et Humanisme et de l’ASBL du même nom, qui ont vocation à créer du logement pour les personnes démunies, et à réinsérer ces personnes dans la société par l’accès à un logement de qualité.

Administrateur de la Fondation d’utilité publique CLT Bruxelles, je suis aussi administrateur de l’ASBL Vivre au Logis.

« J’ai des questions à toutes vos réponses » (Woody Allen).

Commentaires

  1. Célenza Michel #

    Je souhaiterai rester informé des articles que vous publiez. Ce sont les passionnés qui permettent de faire avancer leur entourage et je vous en remercie.

    février 2, 2011
    • Bonjour. Merci de votre intérêt pour mon site. Sous le calendrier, il y a un champ vous permettant de vous abonner. Vous recevrez toutes les nouveautés (sauf les actus) par email. Je n’utilise pas les adresses à d’autres fins et je ne les cède pas. Bien à vous, GC.

      février 2, 2011
  2. Bonjour Gilles. C’est bien ce site qui continue à vivre.
    Et suite à toi, je passe aussi à WordPress. Banzaï

    etienne B.

    juin 20, 2011
  3. Bonjour, j’ai découvert votre site via un ami, en tant que professionnel dans le domaine de la promotion, vous articles m’intéressent beaucoup. Merci pour partager votre connaissance et je vous souhait beaucoup de succès dans le futur. Geert Van Nieuland (Imvest sa)

    mars 12, 2013
  4. Natascha Mehlhop #

    Bravo! C’est tellement important! Quelle bonne initiative 🙂
    Natascha Mehlhop (NMB)

    mars 14, 2015

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L’intention d’acquérir ou de conserver des revenus imposables

Selon l’article 49 CIR, les frais sont déductibles lorsqu’ils soient faits ou supportés pour acquérir ou conserver des revenus imposables. L’utilité directe de frais réalisés dans un immeuble n’est pas toujours évidente. C’est parfois le cas de certains travaux immobiliers dont le lien peut s’avérer très indirect avec la génération ou le maintien des loyers. La […]

Lire plus arrow_forward

Selon l’article 49 CIR, les frais sont déductibles lorsqu’ils soient faits ou supportés pour acquérir ou conserver des revenus imposables.

L’utilité directe de frais réalisés dans un immeuble n’est pas toujours évidente.

C’est parfois le cas de certains travaux immobiliers dont le lien peut s’avérer très indirect avec la génération ou le maintien des loyers.

La Cour de cassation insiste sur ce lien, comme condition de déductibilité.

« il doit exister un lien, dit la Cour dans un arrêt du 31 mars 2023, entre les frais et l’acquisition ou la conservation de revenus imposables. »

Et la Cour de préciser que « l’intention d’acquérir ou de conserver des revenus imposables au moyen de ces frais est suffisante. Est par conséquent sans pertinence la mesure dans laquelle les frais ont effectivement conduit à acquérir ou conserver des revenus imposables. »

L’arrêt dans sa langue :

Tweede onderdeel

  1. Krachtens artikel 49, eerste lid, WIB92 zijn als beroepskosten aftrekbaar de kosten die de belastingplichtige in het belastbare tijdperk heeft gedaan of gedragen om de belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden en waarvan hij de echtheid en het bedrag verantwoordt door middel van bewijsstukken of, ingeval zulks niet mogelijk is, door alle andere door het gemeen recht toegelaten bewijsmiddelen, met uitzondering van de eed.
  2. Uit de omstandigheid dat een vennootschap een rechtspersoon is die opgericht is met het oog op een winstgevende activiteit, kan niet worden afgeleid dat al haar uitgaven mogen worden afgetrokken als beroepskost. De kosten die een vennootschap maakt, zijn enkel aftrekbaar in de zin van artikel 49 WIB92 wanneer zij aan de in die bepaling gestelde voorwaarden voldoen, en onder meer wanneer die kosten gedaan of gedragen zijn om belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden.

    Uit het voorgaande volgt dat er een verband dient te bestaan tussen de kost en de verkrijging of het behoud van belastbare inkomsten. Daarbij is de intentie om met behulp van de kost belastbare inkomsten te verkrijgen of te behouden voldoende. In welke mate de kost effectief tot de verkrijging of het behoud van belastbare inkomsten heeft geleid, is derhalve niet relevant.

Cass., 31 mars 2023, rôle n° F.22.0108.N, www.juportal.be.

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