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Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Carnoy & Braeckeveldt, avocats de l’immobilier à Bruxelles

Biographie

L’ULB est mon Université. Je lui dois beaucoup. Je serai toute ma vie inspiré du principe du libre examen. J’ai terminé ma licence en droit en juin 1982 avec distinction.

Je suis devenu analyste crédit à la Banque du Benelux, en 1982. Je préparais les analyses de bilan (calcul des ratios, des besoins en fonds de roulement, des flux financiers, etc.), en optique crédit.

Il fallait aussi préparer les accréditifs et rédiger les documents de garantie. J’ai surtout appris la comptabilité des entreprises à cette époque.

J’ai commencé mon stage d’avocat en octobre 1983 chez le curateur de faillites Claire Massart. Nous pratiquions le droit commercial en général et le droit de l’insolvabilité en particulier.

Je me suis installé à mon compte fin 1985 avec une pratique de généraliste.

Ma première association a été créée en 1988.  J’ai été curateur de faillites de 1992 à 1996.

Le 1er janvier 1998, j’ai constitué la firme De Wolf & Partners établie à Bruxelles, Luxembourg et Kortrijk. Ce fut également la la seule firme belge d’avocats inscrite à Shanghai. J’y ai créé le département immobilier.

cropped-Photo-de-Gilles-Carnoy1.jpgJ’ai ensuite été associé dans la société d’avocats HSP (Haumont Scholasse) où j’ai perfectionné ma pratique du droit de l’urbanisme.

Le 1er juin 2016, j’ouvre une firme de niche spécialisée en droit immobilier à Bruxelles, avec Bruno Braeckeveldt (fiscaliste) et Ulrich Carnoy (civiliste). Nous réunissons les trois pratiques du droit immobilier car je pratique l’urbanisme.

Mes langues de travail sont le français et le néerlandais.

J’ai aussi participé à diverses publications « papier » et j’ai donné de nombreuses conférences en droit immobilier et en urbanisme (IFE, Vanham, Vivo, Confocus, Larcier).

Je suis enfin formateur à l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) dans différents domaines (urbanisme, TVA, vente viagère, démembrement, etc.), formateur Vivo et professeur CAPA (cours d’aptitude à la profession d’avocat) en droit immobilier.

Sur le plan extra professionnel enfin, je suis administrateur de la Fondation d’utilité publique Habitat et Humanisme et de l’ASBL du même nom, qui ont vocation à créer du logement pour les personnes démunies, et à réinsérer ces personnes dans la société par l’accès à un logement de qualité.

Administrateur de la Fondation d’utilité publique CLT Bruxelles, je suis aussi administrateur de l’ASBL Vivre au Logis.

« J’ai des questions à toutes vos réponses » (Woody Allen).

Commentaires

  1. Célenza Michel #

    Je souhaiterai rester informé des articles que vous publiez. Ce sont les passionnés qui permettent de faire avancer leur entourage et je vous en remercie.

    février 2, 2011
    • Bonjour. Merci de votre intérêt pour mon site. Sous le calendrier, il y a un champ vous permettant de vous abonner. Vous recevrez toutes les nouveautés (sauf les actus) par email. Je n’utilise pas les adresses à d’autres fins et je ne les cède pas. Bien à vous, GC.

      février 2, 2011
  2. Bonjour Gilles. C’est bien ce site qui continue à vivre.
    Et suite à toi, je passe aussi à WordPress. Banzaï

    etienne B.

    juin 20, 2011
  3. Bonjour, j’ai découvert votre site via un ami, en tant que professionnel dans le domaine de la promotion, vous articles m’intéressent beaucoup. Merci pour partager votre connaissance et je vous souhait beaucoup de succès dans le futur. Geert Van Nieuland (Imvest sa)

    mars 12, 2013
  4. Natascha Mehlhop #

    Bravo! C’est tellement important! Quelle bonne initiative 🙂
    Natascha Mehlhop (NMB)

    mars 14, 2015

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La réserve de progressivité

Vius résidez en Belgique et vous percevez des revenus en France, par exemple des loyers. C’est la France qui taxe les loyers d’un immeuble situé en France. En Belgique, les loyers perçus depuis la France seront pris en considération pour déterminer les taux d’imposition atteints. C’est ce que l’on appelle la réserve de progressivité. Pour […]

Lire plus arrow_forward

Vius résidez en Belgique et vous percevez des revenus en France, par exemple des loyers.

C’est la France qui taxe les loyers d’un immeuble situé en France. En Belgique, les loyers perçus depuis la France seront pris en considération pour déterminer les taux d’imposition atteints.

C’est ce que l’on appelle la réserve de progressivité.

Pour illustrer la réserve de progressivité, supposons que vous ayez en Belgique un revenu professionnel imposable de 80.000 € d’origine belge. Et supposons que les revenus locatifs produits en France s’élèvent à 20.000 € par an.

La réserve de progressivité signifie que, pour déterminer les taux applicables aux revenus belges, les 20.000 € de source française seront pris en considération pour le calcul de l’impôt belge dû.

Les taux applicables aux revenus de l’année 2024 sont les suivants :

25 % pour la tranche de revenus de 0,01 euros à 15.820 euros (montant indexé);

40 % pour la tranche de 15.820 euros (montant indexé) à 27.920 euros (montant indexé);

45 % pour la tranche de 27.920 euros (montant indexé) à 48.320 euros (montant indexé);

50 % pour la tranche supérieure à 48.320 euros​ (montant indexé​).

Dans mon exemple, avec réserve de progressivité, l’impôt belge s’élève à 35.052 € (je ne prends pas en compte la réserve exonérée ou d’autres exonérations, abattements ou réductions) calculé en appliquant la progressivité sur un montant de 100.000 € (80.000 + 20.000) mais en retenant comme impôt finalement dû en Belgique uniquement 80% du résultat obtenu (car sur ce total de 100.000 €, seuls 80.000 € sont taxables en Belgique).

Si la réserve de progressivité n’existait pas, de sorte que l’impôt se calculerait uniquement sur 80.000 €, l’impôt dû en Belgique s’élèverait à 33.815 €.

La réserve de progressivité a donc comme impact une forme de double taxation, mais assez limitée dans son ampleur.

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