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Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Carnoy & Braeckeveldt, avocats de l’immobilier à Bruxelles

Biographie

L’ULB est mon Université. Je lui dois beaucoup. Je serai toute ma vie inspiré du principe du libre examen. J’ai terminé ma licence en droit en juin 1982 avec distinction.

Je suis devenu analyste crédit à la Banque du Benelux, en 1982. Je préparais les analyses de bilan (calcul des ratios, des besoins en fonds de roulement, des flux financiers, etc.), en optique crédit.

Il fallait aussi préparer les accréditifs et rédiger les documents de garantie. J’ai surtout appris la comptabilité des entreprises à cette époque.

J’ai commencé mon stage d’avocat en octobre 1983 chez le curateur de faillites Claire Massart. Nous pratiquions le droit commercial en général et le droit de l’insolvabilité en particulier.

Je me suis installé à mon compte fin 1985 avec une pratique de généraliste.

Ma première association a été créée en 1988.  J’ai été curateur de faillites de 1992 à 1996.

Le 1er janvier 1998, j’ai constitué la firme De Wolf & Partners établie à Bruxelles, Luxembourg et Kortrijk. Ce fut également la la seule firme belge d’avocats inscrite à Shanghai. J’y ai créé le département immobilier.

cropped-Photo-de-Gilles-Carnoy1.jpgJ’ai ensuite été associé dans la société d’avocats HSP (Haumont Scholasse) où j’ai perfectionné ma pratique du droit de l’urbanisme.

Le 1er juin 2016, j’ouvre une firme de niche spécialisée en droit immobilier à Bruxelles, avec Bruno Braeckeveldt (fiscaliste) et Ulrich Carnoy (civiliste). Nous réunissons les trois pratiques du droit immobilier car je pratique l’urbanisme.

Mes langues de travail sont le français et le néerlandais.

J’ai aussi participé à diverses publications « papier » et j’ai donné de nombreuses conférences en droit immobilier et en urbanisme (IFE, Vanham, Vivo, Confocus, Larcier).

Je suis enfin formateur à l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) dans différents domaines (urbanisme, TVA, vente viagère, démembrement, etc.), formateur Vivo et professeur CAPA (cours d’aptitude à la profession d’avocat) en droit immobilier.

Sur le plan extra professionnel enfin, je suis administrateur de la Fondation d’utilité publique Habitat et Humanisme et de l’ASBL du même nom, qui ont vocation à créer du logement pour les personnes démunies, et à réinsérer ces personnes dans la société par l’accès à un logement de qualité.

Administrateur de la Fondation d’utilité publique CLT Bruxelles, je suis aussi administrateur de l’ASBL Vivre au Logis.

« J’ai des questions à toutes vos réponses » (Woody Allen).

Commentaires

  1. Célenza Michel #

    Je souhaiterai rester informé des articles que vous publiez. Ce sont les passionnés qui permettent de faire avancer leur entourage et je vous en remercie.

    février 2, 2011
    • Bonjour. Merci de votre intérêt pour mon site. Sous le calendrier, il y a un champ vous permettant de vous abonner. Vous recevrez toutes les nouveautés (sauf les actus) par email. Je n’utilise pas les adresses à d’autres fins et je ne les cède pas. Bien à vous, GC.

      février 2, 2011
  2. Bonjour Gilles. C’est bien ce site qui continue à vivre.
    Et suite à toi, je passe aussi à WordPress. Banzaï

    etienne B.

    juin 20, 2011
  3. Bonjour, j’ai découvert votre site via un ami, en tant que professionnel dans le domaine de la promotion, vous articles m’intéressent beaucoup. Merci pour partager votre connaissance et je vous souhait beaucoup de succès dans le futur. Geert Van Nieuland (Imvest sa)

    mars 12, 2013
  4. Natascha Mehlhop #

    Bravo! C’est tellement important! Quelle bonne initiative 🙂
    Natascha Mehlhop (NMB)

    mars 14, 2015

Répondre à Van Nieuland GeertAnnuler la réponse.

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La société loue pour son personnel

Comment est taxé le bailleur lorsqu’il loue à une société qui affecte le bail à l’habitation d’un membre de son personnel, ou à son dirigeant ? Le bailleur conserve-t-il la taxation sur le RC indexé augmenté de 40 % ? Ou sera-t-il taxé sur base du revenu locatif net, c’est-à-dire le loyer brut et les charges moins […]

Lire plus arrow_forward

Comment est taxé le bailleur lorsqu’il loue à une société qui affecte le bail à l’habitation d’un membre de son personnel, ou à son dirigeant ?

Le bailleur conserve-t-il la taxation sur le RC indexé augmenté de 40 % ?

Ou sera-t-il taxé sur base du revenu locatif net, c’est-à-dire le loyer brut et les charges moins le forfait de frais de 40 % (qui ne peut dépasser 2/3 du RC revalorisé), sans descendre sous le RC indexé majoré de 40 % ?

Selon l’article 7 CIR :

« § 1. Les revenus des biens immobiliers sont : (…)

2° pour les biens immobiliers qui sont donnés en location : (…)

bbis) le revenu cadastral majoré de 40 % quand il s’agit de biens immobiliers bâtis, donnés en location à une personne morale autre qu’une société, en vue de les mettre à disposition :

– d’une personne physique pour occupation exclusivement à des fins d’habitation ; – de plusieurs personnes physiques pour occupation conjointement et exclusivement à des fins d’habitation ; »

Donc s’il s’agit d’une société locataire qui loue pour loger une personne, le revenu immobilier taxable à l’IPP aux taux progressifs par tranche sera :

Art. 7, § 1, 2°, « c) le montant total du loyer et des avantages locatifs (…). »

Bref, le bailleur sera taxé sur le revenu réel. Il vaut donc mieux louer à la personne physique qui va habiter le bien, et qui paiera le loyer avec une allocation logement qui lui sera payée par la société.

Il sera taxé sur cette allocation. Tout comme il sera taxé sur l’avantage résultant de la prise en charge du loyer si la société loue directement.

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