Skip to content

Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Carnoy & Braeckeveldt, avocats de l’immobilier à Bruxelles

home Actus du jour A propos du blog Qui sommes nous Modèles Sitothèque Contact
Rechercher search
menu Menu
Actu du jour A propos du blog Qui sommes nous Modèles Contact
Rechercher search

Concurrence entre Régions en périphérie bruxelloise nord

par Gilles Carnoy le 14 novembre 2010

Le député bruxellois SP.A Jef Van Damme a déposé le 11 mai 2010 une proposition de résolution au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (A-92/1 – 2009/2010) relative à un moratoire sur l’implantation de grands centres commerciaux en attendant le développement d’une vision commune et intégrée d’une politique économique durable dans l’ensemble de la zone métropolitaine bruxelloise.

Trois grands projets situés à Vilvorde, au Heysel et à hauteur du pont Van Praet motivent cette proposition de résolution. Ces projet totaliseraient 200.000 m² de locaux commerciaux et 300.000 m² de bureaux supplémentaires alors que la zone Bruxelles-Brabant flamand compte déjà plus de 1,5 million de m² de bureaux inoccupés et que les noyaux commerciaux du centre-ville sont à bout de souffle.

Ces trois centres commerciaux sont prévus dans le nord de Bruxelles, où le ring est régulièrement sujets à des embouteillages. Ces projets risquent d’entraver davantage encore l’accès à Bruxelles.

Selon le député SP.A, le gouvernement bruxellois et le gouvernement flamand sont dans une logique de concurrence qui exerce une pression énorme sur le développement durable et la qualité de vie des quartiers.

Chaque Région veut attirer chez elle le chaland et y créer de l’emploi, au mépris ou dans l’ignorance des conséquences dans l’autre Région. Il n’existe aucune vision commune et intégrée du gouvernement bruxellois et du gouvernement flamand sur une politique économique durable dans l’ensemble de la zone métropolitaine bruxelloise. Ni sur le reste d’ailleurs…

La proposition de résolution préconise un moratoire dans l’attente d’études d’incidences interrégionales et d’une vision commune. Cela restera évidemment un vœu pieux, mais cette proposition a le mérite d’exprimer le sort funeste de Bruxelles.

Toute les villes au monde grandissent, c’est leur destin. Sauf Bruxelles. Comme Région, son avenir est incertain. Comme ville, il est certainement bloqué. Bruxelles est une ville enclavée dans des limites politiques. Cette ville ne peut maîtriser sa zone d’influence et d’attraction économique.  Et ce n’est pas là le moindre de ses soucis.

Le 14 octobre 2010

Commentaires

Pas encore de commentaire

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

L’actu du jour

20 juin 2025

La coopérative bruxelloise est une société de personnes

L’ordonnance bruxelloise du 1er juin 2023 adapte la législation fiscale bruxelloise au Code des sociétés et des associations. Cette ordonnance apporte des modifications aux articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement relatifs à l’acquisition par les associés d’immeubles qui proviennent d’une société. Les articles 129 et 130 précités ont pour objet de soumettre au droit établi […]

Lire plus arrow_forward

L’ordonnance bruxelloise du 1er juin 2023 adapte la législation fiscale bruxelloise au Code des sociétés et des associations.

Cette ordonnance apporte des modifications aux articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement relatifs à l’acquisition par les associés d’immeubles qui proviennent d’une société.

Les articles 129 et 130 précités ont pour objet de soumettre au droit établi pour les ventes les acquisitions par un ou plusieurs associés, autrement que par voie d’apport en société, d’immeubles situés en Belgique qui proviennent d’une société.

L’article 129 s’applique aux « sociétés de personnes » et l’article 130 s’applique aux « sociétés de capitaux ».

Ces articles ont été adaptés afin de tenir compte des modifications de certaines dénominations de formes de sociétés et de la suppression de la société agricole et de la société à finalité sociale.

Le nouveau CSA a supprimé la notion de capital social pour toutes les formes de société à l’exception de la société anonyme, de la société européenne et de la société coopérative européenne.

Ainsi, en raison de la suppression d’exigence de capital, la société coopérative, initialement visée par l’article 130 est déplacée dans l’article 129.

Désormais, l’acquisition par les associés d’un immeuble provenant d’une société coopérative n’est plus soumise au droit établi pour les ventes s’il s’agit :

  • des immeubles apportés à la société, lorsqu’ils sont acquis par la personne qui a effectué l’apport ;
  • des immeubles acquis par la société avec paiement du droit d’enregistrement fixé pour les ventes, lorsqu’il est établi que l’associé qui devient propriétaire de ces immeubles faisait partie de la société au jour de l’acquisition par celle-ci.

Les modifications apportées aux articles 129 et 130 concernant la société coopérative  entrent en vigueur le jour de la publication de l’ordonnance au Moniteur belge, donc pour les acquisitions à compter du 12 juillet 2023.

Catégories

Articles récents

Articles les plus consultés

Archives

Avertissement

Voyez la page "A propos" pour connaître les conditions d'utilisation de ce blog, avant toute consultation des articles et modèles. Ce site n'est pas un site marchand. Je n'y vends rien et l'information est gratuite. Je n'assume AUCUNE RESPONSABILITÉ quant au contenu du site ni quant à la manière dont il est compris et utilisé. Cette condition d'accès au site est essentielle et le lecteur la gardera constamment à l'esprit.

Vie privée

De manière générale, je ne recueille pas d'information personnelle concernant les visiteurs de mon site. Je ne dispose d'aucun accès aux éventuelles données des cookies ni aux identifications IP des visiteurs, et pas davantage aux éléments d'inscription aux flux RSS. Les adresses de courriel enregistrées à l'occasion de la souscription d'un abonnement resteront absolument confidentielles et ne seront jamais utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers. Je ne maîtrise nullement la manière dont le motoriste de mon site (OVH.com), établi en France, respecte pour sa part le droit à la vie privée des internautes.

Propriété intellectuelle © Copyright Carnoy & Braeckeveldt, 2024.

Les textes et les photos de ce site sont ma propriété et sont protégés par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et par les instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle. Les textes et photos ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable et écrite. Le langage hypertexte et l'application utilisée pour publier appartiennent à WordPress et à ses auteurs associés. Je vous saurais gré d'afficher un lien vers mon site pour autant que votre publication soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la morale, l’ordre public, les bonnes moeurs ni les valeurs démocratiques, qu'elle évite d’encadrer mes pages dans son site, en créant une confusion, et enfin pour autant qu'elle renseigne prioritairement ma page d’accueil contenant mon avertissement et qu'elle ne dénigre pas mon site.

Posts et contributions de tiers

Je décline toute responsabilité quant à la pertinence, l'exactitude et la propriété intellectuelle des contributions et posts de mes visiteurs. Je me réserve de retirer à mon seul gré les interventions non pertinentes ou malveillantes.

close