Skip to content

Indexation du loyer selon l’indice de PEB

par Gilles Carnoy le 18 novembre 2022

Les trois Régions ont adopté une réglementation faisant dépendre l‘indexation de la classe énergétique du bien.

Voici un tableau récapitulatif

Flandre (1/10/2022 à 30/9/2023)

Label énergétique	Score énergétique	Indexation
A+	0 ou moins de 0 kWh/m² par an	oui
A	Entre 100 et 1 kWh/m² par an	Oui
B	Entre 200 et 101 kWh/m² par an	oui
C	Entre 300 et 201 kWh/m² par an	oui
D	Entre 400 et 301 kWh/m² par an	1/2
E	Entre 500 et 401 kWh/m² par an	non
F	Plus de 500 kWh/m² par an	non

Bruxelles (14/10/2022 à 13/10/2023) bail enregistré

A	Entre 0 et 45 kWhEP/m² par an	oui
B	Entre 95 et 46 kWhEP/m² par an	oui
C	Entre 96 et 150 kWhEP/m² par an	oui
D	Entre 210 et 151 kWhEP/m² par an	oui
E	Entre 275 et 211 kWhEP/m² par an	1/2
F	Entre 276 et 345 kWhEP/m² par an	non
G	Plus de 346 kWhEP/m² par an	non

Wallonie (1/11/2022 à 31/10/2023) bail enregistré

A+	Entre 0 et 45 kWh/m² par an	oui
A	Entre 85 et 45 kWh/m² par an	oui
B	Entre 170 et 85 kWh/m² par an	oui
C	Entre 255 et 170 kWh/m² par an	oui
D	Entre 340 et 255 kWh/m² par an	3/4
E	Entre 425 et 340 kWh/m² par an	1/2
F	Entre 510et 425 kWh/m² par an	non
G	Plus de 510 kWh/m² par an	non
Pas de certificat		non

La photo : Le Tonneau, immeuble emblématique d’Ixelles, en face des Jardins du Roi et sous les ailes de Strebelle. De style résolument moderniste, l’immeuble fut conçu en 1935 par Stanislas Jasinski pour la jeune société Etrimo qui le construisit entre 1938 et 1940. La première loi sur la copropriété, en 1924, a permis l’essor des immeubles d’appartements. Le Tonneau compte onze niveaux vers les étangs d’Ixelles, il épouse le terrain en pente, et s’impose par sa forme semi-cylindrique, ses fenêtres en bandeaux qui alternent avec des contreforts et la couleur rosâtre de la façade qui surmonte un soubassement en pierre bleue. Le bâtiment est classé depuis 2007.

Sur le même thème

Commentaires

facebook comments:

Pas encore de commentaire

Laisser un commentaireAnnuler la réponse.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Avertissement

Voyez la page "A propos" pour connaître les conditions d'utilisation de ce blog, avant toute consultation des articles et modèles. Ce site n'est pas un site marchand. Je n'y vends rien et l'information est gratuite. Je n'assume AUCUNE RESPONSABILITÉ quant au contenu du site ni quant à la manière dont il est compris et utilisé. Cette condition d'accès au site est essentielle et le lecteur la gardera constamment à l'esprit.

Vie privée

De manière générale, je ne recueille pas d'information personnelle concernant les visiteurs de mon site. Je ne dispose d'aucun accès aux éventuelles données des cookies ni aux identifications IP des visiteurs, et pas davantage aux éléments d'inscription aux flux RSS. Les adresses de courriel enregistrées à l'occasion de la souscription d'un abonnement resteront absolument confidentielles et ne seront jamais utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers. Je ne maîtrise nullement la manière dont le motoriste de mon site (OVH.com), établi en France, respecte pour sa part le droit à la vie privée des internautes.

Propriété intellectuelle © Copyright Carnoy & Braeckeveldt, 2024.

Les textes et les photos de ce site sont ma propriété et sont protégés par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et par les instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle. Les textes et photos ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable et écrite. Le langage hypertexte et l'application utilisée pour publier appartiennent à WordPress et à ses auteurs associés. Je vous saurais gré d'afficher un lien vers mon site pour autant que votre publication soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la morale, l’ordre public, les bonnes moeurs ni les valeurs démocratiques, qu'elle évite d’encadrer mes pages dans son site, en créant une confusion, et enfin pour autant qu'elle renseigne prioritairement ma page d’accueil contenant mon avertissement et qu'elle ne dénigre pas mon site.

Posts et contributions de tiers

Je décline toute responsabilité quant à la pertinence, l'exactitude et la propriété intellectuelle des contributions et posts de mes visiteurs. Je me réserve de retirer à mon seul gré les interventions non pertinentes ou malveillantes.