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Avocats et notaires : le retour de la provision

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Le recours quasi systématique au tarif horaire et au time sheet a amené les avocats à facturer les prestations encodées à l’issue de périodes souvent mensuelles.

De cette manière, les honoraires sont justifiés par les relevés de prestations, et le risque client est limité à un ou deux mois.

Cette pratique va sans doute changer d’ici le 1er janvier 2014 car le risque client va s’accroitre du risque TVA.

Or depuis le 1er janvier 2013, la facturation du prix avant la prestation du service n’est plus une cause d’exigibilité de la TVA.

Auparavant, la simple émission de la facture rendait la TVA exigible.

La TVA est à présent exigible au moment où le service est presté (art. 22, § 1, du Code TVA).

Pour les décomptes et paiements successifs, la prestation est effectuée à l’expiration de chaque période à laquelle il se rapporte (art. 22, § 2).

Mais si la provision est payée avant le moment où le service est presté, la TVA devient exigible à ce paiement et à concurrence de ce paiement (art. 22bis).

Il est donc intéressant de facturer comme provision avant de prester le service.

Cela permet de s’assurer de la qualité financière du client sans devoir avancer la TVA.

C’est également favorable pour la trésorerie.

La facture avec TVA pourra être adressée au paiement de la provision ; elle devra mentionner cette date.

Les avocats devront expliquer aux clients dont ils ne sont pas sûrs qu’il faudra dorénavant anticiper le paiement.

C’est aussi valable pour les notaires.

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