L’abus fiscal n’est pas une fraude fiscale. On peut commettre un abus fiscal sans violer aucune loi. Aussi,

• Ce signifie que l’article 344, § 1^er, ne peut être utilisé que dans le délai de 3 ans (pas dans le délai de 7 ans).
•  Il ne s’applique que si les autres dispositions anti abus ou si la théorie de la simulation ne peuvent s’appliquer.
•  Et il vise tant les opérations accomplies dans le cadre de l’activité professionnelle que celles accomplies dans le cadre des activités privées.

Qu’entend-t-on par les « objectifs » d’une disposition

En principe, si la disposition est claire, elle ne  peut être interprétée et il faut se limiter au texte. Sinon, on fera référence aux travaux préparatoires mais ceuc-ci sont souvent succincts et pas toujours clairs.

L’incompatibilité avec les objectifs vise les « constructions purement artificielles. » C’est, selon l’administration :

• L’opération qui ne poursuit pas les objectifs économiques que sous-entend la législation fiscale,
• L’opération qui est sans rapport avec la réalité économique,
• L’opération qui ne se déroule pas dans les conditions commerciales ou financières du marché.