Skip to content

Gilles Carnoy logo Carnet de route en Droit Immobilier

Gilles Carnoy, avocat à Bruxelles

Louer des bureaux à Bruxelles : les dessous du coût d’occupation

Le coût d’occupation est avant tout constitué du loyer. Mais ce n’est pas tout, loin de là.

Il faut d’abord considérer les taxes sur les surfaces de bureaux. A Bruxelles, on se référera à l’ordonnance du 23 juillet 1992.

L’occupant (le locataire) doit payer un montant fixe de 89 € (art. 3 § 1, b et 5, b).

Mais il devra aussi contribuer à la même taxe pesant cette fois sur le propriétaire (art. 3 § 1, c), en exécution d’une clause usuelle dans le bail.

Cette taxe est bien plus lourde (art. 8 § 1er) : 6,36 € par m² au-delà des 300 premiers m² sans excéder 14 % du R.C. réévalué.

Pour une location de 1.000 m² de bureaux, le coût est de (1.000 – 300) x 6,36 = 4.452 €.

Le locataire devra aussi contribuer contractuellement au P.I. ; Considérant les additionnels des Communes bruxelloises, une surface de 1.000 m² génère un P.I. de 12.000 € en moyenne.

En outre, à Bruxelles, chaque Commune a développé son règlement taxe sur les bureaux.

A Auderghem, pour les années 2010 à  2014, la taxe est de 9 € par m² au-delà des 75 premiers m² (ou 15 € à défaut d’affectation urbanistique régulière).

Elle est due par le propriétaire mais le locataire est solidaire.

A Etterbeek, la taxe est de 15 € par m² pour les surfaces jusqu’à 200 m² et 17 € par m² pour les surfaces dépassant 200 m² (2010-2013). La taxe est doublée pour les bureaux irréguliers. Elle est due par l’occupant.

A Woluwe Saint Lambert, c’est 13 € pour 2010 (ou 38 € pour les bureaux irréguliers), et la taxe est due solidairement par le propriétaire et le locataire.

A Watermael-Boitsfort, la taxe est de 10,40 € / m² (pour 2010-2014).

A Ixelles, la taxe est de 8,8 € pour les petites surfaces (- 250 m²) sinon elle est de 16,60 €, ce qui est vraiment important (2010-2012).

Elle est à charge de l’occupant mais, si le bureau est irrégulier, la taxe est de 40 € / m² et la différence est à la charge du propriétaire.

Et ainsi de suite.

On pourra se faire une opinion des divers règlements taxe communaux sur le site http://portail.irisnet.be/fr/other/taxes.shtml, ou sur www.irisnet.be, fonction de recherche « taxes communales ».

En résumé, pour 1.000 m², on tiendra compte d’une incidence d’environ 11 € au m²/an pour la taxe communale (n’allons pas à Ixelles ni à Etterbeek), plus 12 € pour le P.I. et 4,4 € pour la taxe régionale.

C’est loin d’être négligeable.

Il y a enfin les frais d’assurance. En règle, soit le locataire assure sa responsabilité (incendie), soit il contribue à l’assurance conclue par le bailleur avec abandon de recours par l’assureur contre le locataire.

Et on n’oubliera pas l’assurance pour la responsabilité objective concernant les lieux accessibles au public…

Comme on le voit, les frais d’occupation ne se limitent pas au loyer.

Il ne faut pas oublier les taxes communales sur les bureaux. Une harmonisation de ces taxes est d’ailleurs urgente. Sinon leur suppression.

L’expert-comptable doit être attentif à l’incidence des taxes au m² l’an lorsqu’il rédige un plan financier intégrant une location de bureau.

Commentaires

facebook comments:

Pas encore de commentaire

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Utopie et urbanisme

En 1933, architectes et urbanistes issus de vingt-deux nations différentes se réunissent à l’occasion du IVe Congrès International d’Architecture Moderne tenu dans un bateau entre Marseille et Athènes. Guidés par la thématique de « La Ville Fonctionnelle », le membres du Congrès débattent et repensent la planification et la construction des villes, mais pas seulement. Cinq grands […]

Lire plus arrow_forward

En 1933, architectes et urbanistes issus de vingt-deux nations différentes se réunissent à l’occasion du IVe Congrès International d’Architecture Moderne tenu dans un bateau entre Marseille et Athènes.

Guidés par la thématique de « La Ville Fonctionnelle », le membres du Congrès débattent et repensent la planification et la construction des villes, mais pas seulement. Cinq grands thèmes les animent : habitation, loisirs, travail, circulation et patrimoine historique des villes.

Le constat est sans équivoque : les villes souffrent de troubles fonctionnels et l’arrivée de l’ère machiniste est la première pointée du doigt.

Le fruit de leurs échanges se ponctue de nonante-cinq paragraphes rédigés de manière succincte et qui constitueront par la suite la « Charte d’Athènes  ». Dans celle-ci, constats et remèdes se succèdent.

Au sujet de l’habitation, on peut y lire :

«  9      La population est trop dense à l’intérieur du noyau historique des villes (on compte jusqu’à 1.000 et même 1.500 habitants à l’hectare), ainsi que dans certaines zones d’expansion industrielle du XIXe siècle.

10        Dans ces secteurs urbains comprimés, les conditions d’habitation sont néfastes faute d’espace suffisant attribué au logis, faute de surfaces vertes disponibles, faute enfin d’entretien des bâtiments (exploitation basée sur la spéculation). Etat de chose aggravé encore par la présence d’une population au standard de vie très bas, incapable de prendre, par elle-même, des mesures défensives (mortalité atteignant jusqu’à 20 %).

 IL FAUT EXIGER

28        qu’il soit tenu compte des ressources techniques modernes pour élever des constructions hautes…

29        qui, implantées à grande distance l’une de l’autre, libèrent le sol en faveur de larges surfaces vertes. »

Heureusement, ces recommandations n’ont pas été mises en œuvre mais la Charte a inspiré, en France, le développement de tours HLM qui ne représentent pas un idéal urbanistique.

On en retiendra cependant l’idée du zonage fonctionnel de la ville, qui est la base de la planologie urbanistique.

La Charte d’Aalborg (1994 – revue en 2004) est au antipode de la Charte d’Athènes.

Elle prône une densité et une mixité des fonctions urbaines au service du développement durable.

Les moyens que cette charte propose d’appliquer sont des plans locaux de durabilité, la négociation comme méthode de résolution des problèmes, l’aménagement durable du territoire, la mobilité urbaine, la responsabilité climatique et l’autogestion au plan local.

Vaste programme …

  • Sitothèque

  • close