Dans la plupart des cas, une infraction d’urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d’urbanisme ou en violation d’un permis.

Ce constat peut intervenir au cours d’un processus de vente, à la suite d’une plainte déposée par un voisin ou à l’occasion de la confection d’un dossier pour des travaux.

Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes auxquelles il n’est pas toujours aisé de répondre :

• Quelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l’infraction est constatée dans un procès-verbal) ?
• Quels sont les mécanismes de régularisation ?
• L’acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n’a pas fait son affaire personnelle des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?

Parfois l’architecte est démuni car la régularisation dépasse la simple demande d’un permis.

Il faut loger l’infraction dans le temps, vérifier la loi applicable, justifier les dérogations, démontrer la correspondance au bon aménagement des lieux, c’est aussi un travail juridique.

Une fois n’est pas coutume, cette fois-ci ce n’est pas une jurisprudence ou un loi nouvelle que je viens commenter mais un ouvrage qui vient de paraître sous la plume de notre partenaire, Me Ulrich Carnoy.

L’ouvrage, enrichi d’exemple, est essentiellement pratique et offre un regard nouveau sur cette matière en pleine expansion.  Il est le fruit de bientôt dix années d’expérience dans ce domaine.

L’ouvrage est destiné à tous les professionnels de l’immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc. (440 pages).  Nous sommes fiers de vous le présenter : La régularisation urbanistique | Anthemis

La photo : nous aimons l’urbanisme mais manifestement ce n’est pas le cas de tout le monde du côté de la rue Haute à Bruxelles, comme on le voit ci-dessous. Est-ce encore le souvenir de l’expropriation des Marolles pour construire le Palais de justice ? Souvenons-nous de ce vaste chantier mené par l’architecte Poelaert sur le site habité du Bovendael (4,63 hectares) qui faisait partie des Marolles. Les habitants expropriés à leur grand dam seront relogés dans le quartier du Chat à Uccle. L’expression schieven architeckt (architecte tordu) date de cette époque. Poelaert travaillait avec des ingénieurs anglais qui l’appelait respectueusement Chief Architect. Les bruxellois ont détourné l’expression en vieux flamand. Elle fit flores tant les bruxellois trouvèrent depuis à se plaindre de projets immobiliers peu populaires (source vrt.be).