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Coefficient de revalorisation

par Gilles Carnoy le 30 septembre 2013

L’arrêté royal du 18 juillet 2013 adapte le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux pour l’exercice d’imposition 2014 (art. 13 et 32 CIR/92).

Ce coefficient passe à 4,19. Il était de 4,10 pour l’exercice 2013, 3,97 pour l’exercice 2012, 3,87 pour l’exercice 2011 et 3,88 pour l’exercice 2010.

Comme on le sait, ce coefficient sert à déterminer la partie requalifiée en revenu professionnel des loyers payés à un dirigeant par sa société et à déterminer le revenu immobilier net, à savoir le revenu brut moins 40 % sans que cette déduction excède 2/3 du RC revalorisé.

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