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Gilles Carnoy, avocat à Bruxelles

Comment est né l’urbanisme à Bruxelles

Au début du règne de Léopold I, Bruxelles se présente comme un chef-lieu de province. La structure de Bruxelles est encore moyenâgeuse.

La ville est entourée de remparts, et faite de ruelles tortueuses, organisées autour des places ou des églises, sans considération des accès et des grandes  voies de communication.

Les villages environnants sont situés le long d’affluents de la Senne ou des voies d’accès à la ville, que nous connaissons encore comme les chaussées qui forment un réseau étoilé autour de la ville :

  • Chaussée de Waterloo,
  • de Charleroi,
  • de Mons,
  • de Ninove,
  • de Gand,
  • l’Allée Verte,
  • de Haecht,
  • de Louvain,
  • de Wavre,

Ces villages sont Ixelles, Saint Gilles, Cureghem, Molenbeek Saint Jean, Laeken, Uccle, etc.

Ces villages vont se développer sous l’impulsion de deux événements :

  • la démolition des murs d’enceinte en 1840,
  • la suppression des octrois en 1860 aux sept portes de la ville qui correspondent aux entrées des chaussées.

Les terrains en bord de ville vont alors gagner en accessibilité et prendre de la valeur.  Les villages avoisinant vont alors rapidement s’urbaniser et créer des entités urbaines.

Au milieu du 19ième siècle, ces entités vont rejoindre et se confondre avec Bruxelles.

Au début du règne de Léopold II, la ville s’organise sur ses axes donnés par la gare du Nord à l’Allée Verte et la gare des Bogards au Midi, et par la liaison du canal de Charleroi à celui de Willebroek.

Les manufactures et la classe ouvrière se concentrent sur ces axes tandis que de nouveaux quartiers sont dessinés et urbanisés pour la bourgeoisie (quartier Louise, quartier Léopold, Saint-Josse-ten-Noode).

La nécessité se présente de manière impérative de contrôler une urbanisation parfois anarchique, de prévoir des équipements collectifs et d’améliorer les communications par des boulevards de ceinture.

Pour ce faire, les efforts doivent porter sur le tracé des voiries et l’alignement des bâtisses.

Déjà sous le régime hollandais, une « commission des bâtisses des environs de Bruxelles » devait élaborer des plans et autoriser les constructions conformes à ces plans.

En 1841 la fonction de commissaire-voyer est créée afin de surveiller les constructions, de veiller à l’alignement des bâtisses et d’élaborer un plan général.

Le terme « voyer » montre que la préoccupation d’alors, en matière d’urbanisme, est essentiellement le tracé des voiries et l’alignement sur celles-ci.

En 1844, la loi sur les voiries donne aux Communes un outil leur permettant de faire respecter les plans d’alignement.

On retrouve aujourd’hui cette préoccupation dans l’expropriation justifiée par un plan d’alignement (voyez les articles 80 et 189 CoBAT).

L’urbanisme moderne naîtra sous l’impulsion de l’architecte Victor Besme, qui devint inspecteur-voyer en 1858. Il réalise en 1863-1866 le Plan général pour l’extension et l’embellissement de l’agglomération bruxelloise.

Ce plan préfigure le Bruxelles que nous connaissons.

Il a pour ambition de fondre les villages-banlieues en une grande capitale, ce qui plait à Léopold II qui nourrissait de grandes ambitions pour sa capitale.

Le moindre mérite du plan n’est pas de dessiner les boulevards de ceinture qui relient les faubourgs :

  • Avenue Albert,
  • Avenue Longchamp devenue Churchill,
  • Boulevard Général Jacques,
  • Boulevars Louis Schmidt,
  • Boulevard Reyers,
  • Avenue Meiser,
  • Avenue Wahis,
  • Boulevard Lambermont,
  • Avenue Van Praet,
  • Avenue des Croix du Feu,
  • Boulevard De Smedt de Nayer,
  • Boulevard Mettewie.

Bruxelles est presque enlacée.

Le plan prévoit aussi les grandes artères de pénétration vers les boulevards :

  • Boulevard Léopold II,
  • Avenue Rogier,
  • Avenue de Tervuren,
  • Avenue de la Couronne,
  • Rue du Trône,
  • Avenue des Nations devenue Roosevelt,
  • Avenue Brugmann,
  • Avenue Louise,
  • Etc.

Le Bruxelles moderne était né.

L’urbanisation du 19ième siècle sera favorisée par le recours à l’expropriation-concession.

Un opérateur privé peut exproprier à la valeur vénale des parcelles à charge de réaliser les voiries et équipements, sur une profondeur plus importante que nécessaire.

L’excédent peut alors être vendu à la valeur après travaux, ce qui finance l’opération.

La première grande loi sur l’urbanisme sera celle du 29 mars 1962.

La grande étape qui suivra la régionalisation sera l’O.O.P.U. ou l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme.

Le CoBAT ou Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire entre en vigueur Le 5 juin 2004. Il s’agit d’une codification des ordonnances et textes de loi suivants :

  • l’article 70bis de la loi du 29 mars 1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme,
  • l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme,
  • l’ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier,
  • l’ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption,
  • l’ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d’activité inexploités.

Le 9 juin 2001, le PRAS entre en vigueur.

Enfin, en 2007 est créé le PDI ou Plan de Développement International de Bruxelles (grands projets comme le Quartier européen, Tour et Taxis, Schaerbeek-Formation ou le Mont-des-Arts).

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Le sort des travaux après séparation

Une question lancinante en jurisprudence est celle du sort des travaux faits dans la maison après la séparation du couple. Celui qui a réalisé ou fait réaliser les travaux à ses frais, et qui quitte la maison, a-t-il droit à une compensation ? Souvent c’est la théorie de l’enrichissement sa cause qui est appelée pour soutenir […]

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Une question lancinante en jurisprudence est celle du sort des travaux faits dans la maison après la séparation du couple.

Celui qui a réalisé ou fait réaliser les travaux à ses frais, et qui quitte la maison, a-t-il droit à une compensation ?

Souvent c’est la théorie de l’enrichissement sa cause qui est appelée pour soutenir une telle demande.

L’enrichissement sans cause est un principe général de droit.

Il suppose que l’appauvrissement ne trouve pas sa cause dans la prise en compte par l’appauvri de ses intérêts propres.

Dans une espèce jugée par la Cour de cassation (12 octobre 2018, rôle n° C.18.0084.N, www.juridat.be), Monsieur avait rénové la maison pour donner au couple un nouvel départ (« een nieuwe start te geven »).

Cette motivation ne constitue pas une cause qui justifie le risque pris d’appauvrissement, estime la Cour d’appel de Gand.

La Cour de cassation casse l’arrêt gantois :

“ De appelrechter die aldus oordeelt dat de verweerder de vermogensverschuiving ten voordele van de eiseres realiseerde met de bedoeling om hun relatie een nieuwe start te geven, verantwoordt zijn beslissing dat een juridische oorzaak ontbreekt niet naar recht.”

Ma traduction : le juge d’appel qui décide ainsi que le défendeur réalisa un déplacement de patrimoine en faveur de la demanderesse avec l’intention de donner à leur relation un nouveau départ, ne justifie pas légalement sa décision qu’une cause juridique fait défaut.

La situation est fréquente : dans l’enthousiasme d’une nouvelle relation, Monsieur s’empresse d’améliorer le nid qui appartient à Madame.

Après la séparation, Madame profite seule des travaux et Monsieur se trouve bien marri.

Cette jurisprudence ne va pas faciliter les choses pour Monsieur.

Il faut prévenir ce problème par la conclusion d’un contrat de vie commune, même (surtout) si on est en pleine lune de miel…

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