Une maison kangourou est un immeuble dans lequel deux familles vivent, souvent des jeunes et des personnes âgées.

La député Annemie Turtelboom s’est inquiétée des conséquences en matière cadastrale d’une telle utilisation (Chambre, Questions et Réponses, 2016-2017, QRVA 54/103, du 27 janvier 2017, p. 272).

Le Ministre des finances a pu la rassurer.

Le terme « maison kangourou » n’est pas un terme juridique, dit le Ministre, et n’est donc pas une nature cadastrale normalisée de la base de données patrimoniale (art. 471 et suivants CIR 92 et arrêté royal du 26 juillet 1877).

L’article 472, § 1, CIR/92 prévoit que la fixation du revenu cadastral est déterminée par parcelle ; s’il n’existe pas de division juridique, il n’y aura qu’un seul revenu cadastral.

Certes, une réévaluation du revenu cadastral peut avoir lieu en cas de modification du bien, s’il est agrandi, reconstruit ou significativement modifié. Mais ce ne sera pas le cas si l’habitation est partagée, ou du seul fait que deux familles décident de vivre ensemble.

En réalité, Madame Turtelboom devrait plutôt se préoccuper d’urbanisme.

Si deux logements distincts sont installés dans un immeuble qui n’en accueillait qu’un, un permis d’urbanisme doit être demandé (art. 98, § 1, 12°, CoBAT).

Un permis est requis pour « modifier le nombre de logements dans une construction existante. »

Si le permis couvrant la maison ne prévoit qu’un logement, l’utilisation nouvelle devra faire l’objet d’une autorisation urbanistique.

Toutefois s’il s’agit d’un seul logement, mais partagé, il n’est pas question de modifier le nombre de logement.

La cohabitation, comme la colocation, bien organisée, ne crée en principe pas des logements différents.