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Emphytéose : de 0,2 % à 2 % ?

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On en sait un peu plus sur le dernier contrôle budgétaire. Il se dit que parmi les mesures envisagées par le gouvernement fédéral pour tenir le budget dans les normes européennes, les droits d’enregistrement seront cette fois mis à contribution.

Le droit général fixe serait doublé, de 25 € à 50 €. Le droit proportionnel d’enregistrement sur les droits d’emphytéose et de superficie serait décuplé, pour passer de 0,2 % à 2 %. Rappelons que ces opérations sont encore fédérales, les droits sur les ventes et usufruits étant régionalisés.

Rappelons aussi que pour les personnes physiques, la redevance d’emphytéose ou de superficie, comme le loyer d’un bail, est un revenu immobilier globalisé à l’IPP et taxé au taux progressif par tranche (sauf le cas du leasing immobilier ou assimilé par l’article 10, al. 2, CIR/92). En revanche, le produit d’opérations de vente ou d’usufruit n’est pas considéré comme un revenu immobilier et n’est éventuellement taxé qu’au titre de plus-value. Mais la vente et l’usufruit sont plus lourdement taxé aux droits d’enregistrement (12,5 % ou 10 % en Flandre versus 0,2 % ou bientôt 2 %).

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