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Gilles Carnoy, avocat à Bruxelles

Le site fait peau neuve

Vous aurez remarqué que le site a un peu changé ; j’espère qu’il vous plaira dans cette nouvelle mouture. L’objectif est d’être compatible avec l’appli que je lance sur l’Apple Store (r). Merci de vos commentaires et bonne visite !

Catégorie: Brèves

Commentaires

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  1. Florent #

    Bravo pour cette nouvelle version du site très réussie !

    novembre 22, 2012
  2. Appel Store (lire Apple ;-))
    quel est le nom de l’application ?
    Elle est déjà disponible ?

    novembre 27, 2012
    • Gilles Carnoy #

      Elle est en phase bêta … patience (ce sera gratuit) !

      novembre 27, 2012
  3. Yas #

    J’adhère totalement à ce site! Pour l’étudiante en droit que je suis, il me permet de revoir la matière sous un autre jour!!

    Merci!

    Bien à vous.

    novembre 27, 2012

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La force de travail et la communauté légale

Un conducteur de train à la SNCB passe ses loisirs à travailler dans des immeubles qui lui sont propres. Il est marié en régime légal de communauté. Après divorce, lors du partage de la communauté, son ex épouse réclame une récompense à la communauté. Elle estime que la force de travail est une valeur patrimoniale […]

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Un conducteur de train à la SNCB passe ses loisirs à travailler dans des immeubles qui lui sont propres. Il est marié en régime légal de communauté.

Après divorce, lors du partage de la communauté, son ex épouse réclame une récompense à la communauté.

Elle estime que la force de travail est une valeur patrimoniale qui doit enrichir la communauté puisque les revenus du travail dont communs (art. 1405 du Code civil).

Si cette force de travail s’exerce dans le cadre de relations professionnelles, elle se matérialise par la perception de revenus communs.

En revanche, si cette force de travail s’exerce dans le cadre de travaux d’amélioration d’un bien propre, la communauté s’en trouve appauvrie car la force de travail a vocation à profiter au patrimoine commun.

D’où la demande de récompense de Madame, due par le patrimoine propre de Monsieur à la communauté.

La Cour d’appel de Liège donne raison à Madame mais son arrêt est heureusement cassé par la Cour de cassation (29 juin 2017, rôle n° C.13.0376.F, www.juridat.be).

La Cour de cassation constate en effet que Monsieur n’avait pas manqué à son obligation de contribuer aux charges du mariage et que les travaux litigieux avaient été réalisés durant ses temps de loisir.

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