Comme en 2011, je vous propose de nous retrouver ici chaque jour pour un bref sujet d’actualité, en droit immobilier.
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Le but est toujours d’offrir dans cette page l’essentiel de ce qu’il faut savoir lorsque l’on veut suivre l’évolution du droit immobilier.
Bonne lecture !
Bonjour
pouvez vous nous préciser e qu’il en est de “suppression du n° d’enregistrement” pour les entreprises de la construction
Voyez sur ce site l’article “Suppression de l’enregistrement comme entrepreneur”, du 26 août 2011.